Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 244 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.Le Centre d’art La Chapelle peut également être loué pour la tenue de recontres d’affaires, de conférences et autres activités similaires, à condition que soit présent un volet spectacle ou diffusion culturelle pendant l’événement faisant l’objet de la location.
39.Le Centre d’art La Chapelle peut également être loué pour la tenue de recontres d’affaires, de conférences et autres activités similaires, à condition que soit présent un volet spectacle ou diffusion culturelle pendant l’événement faisant l’objet de la location.